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Discipline Dissensions intestines |
16480518(04) |
| Certains députés s'étant plaints que les chefs des députations font beaucoup de choses sans les faire délibérer par tous les ordres les composant, il est rappelé que dans les députations les affaires doivent être réglées par pluralité de suffrages | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Dissensions intestines |
16530428(04) |
| L'évêque de Montauban accuse à mots couverts des membres de l'assemblée d'avoir sollicité une lettre de cachet contre lui ; l'évêque d'Agde affirme que si tel est le cas, ils doivent être chassés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Dissensions intestines |
16590121(02) |
| Le sieur de Bouillaco, vicaire général de Mende, se plaint de ce que l'on ait écrit à son évêque qu'il participait dans l'assemblée à une cabale contraire aux intérêts du roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Dissensions intestines |
16630113(04) |
| Les gentilshommes de la province, et notamment ceux de l'assemblée, contestent la réforme de l'abbaye de Lagrasse sous le prétexte qu'elle attente aux privilèges de la noblesse, selon la fondation de cette abbaye | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Dissensions intestines |
16630113(04) |
| Le clergé, irrité par la contestation virulente de la réforme de l'abbaye de Lagrasse par les gentilshommes, sort de l'assemblée ; Conti doit obliger les barons à reconnaître la prééminence du clergé auquel appartient de droit la présidence | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Dissensions intestines |
17811228(22) |
| "Plusieurs membres respectables de cette assemblée" se sont opposés à la présence du marquis de La Tourette, baron de tour du Vivarais, pour assister au rapport sur la députation à la Cour | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Dissensions intestines |
17811229(01) |
| Les Etats décident de ne rien délibérer sur l'assistance éventuelle du marquis de la Tourette au rapport sur la députation à la Cour et renvoient au roi la décision sur le fond de l'affaire | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Dissensions intestines |
17811229(01) |
| Le marquis de la Tourette se déclare prêt à se plier à la décision des Etats mais il craint que, s'il accepte la place temporaire que l'assemblée lui accorde pour le compte rendu de la députation à la Cour, les barons de tour ne le lui reprochent | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Dissensions intestines |
17811229(05) |
| Le marquis de la Tourette n'a pas assisté au compte rendu de la députation à la Cour, "sans préjudicier […] à l'obligation expresse où sont MM. les barons de venir rendre compte de leur députation à la Cour, conformément à la délibération du 22/12/1768" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |